Dates	octobre 1952 - 3 novembre 1952
Cotes	Cote : AMJ 4/3/20-21
Importance matérielle	2 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/3/20-21. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes de M. Lagrange

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 4/3/20	"Examen critique du programme de travail de la Commission constitutionnelle de l'Assemblée dite ad hoc"	1952	1 Pièce
AMJ 4/3/21	"Examen critique de la recommandation 36 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe relative à l' institution d'une Cour européenne de justice et à l'établissement d'un acte européen pour le règlement pacifique des différends"	1952	1 Pièce