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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Suites de la 2e session de la Commission constitutionnelle
  • Notes de J. Van Helmont
Information sur le fonds
Dossier
Dates 20 novembre 1952 - 12 décembre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/3/1-6
Importance matérielle 9 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/3/1-6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes relatives à la création d'une autorité politique européenne

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/3/1 Liste de documents relatifs à l'"Autorité politique" à préparer pour le 12.11.52 [s.d 1 Pièce
AMJ 4/3/2 "Observations sur l'état actuel des délibérations du projet­ de Communauté politique" 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/3 Projet : "Mémorandum relatif au projet de Communauté politique­ européenne", 1e rédaction 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/3bis "Note sur les dispositions envisagées par la Commission constitutionnelle" 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/4 "Mémorandum relatif à l'élaboration du projet de Communauté politique européenne", 2e rédaction 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/4bis Lettre d'envoi de J. Van Helmont à J.M. 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/5 "Projet de mémorandum sur la création d'une autorité politique européenne" [s.d 1 Pièce
AMJ 4/3/6 "Note sur les idées directrices et la structure du projet de Communauté politique" 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/6bis Liste des destinataires 1952 1 Pièce
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