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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Suites de la 2e session de la Commission constitutionnelle
  • Notes de J. Van Helmont
Information sur le fonds
Dossier
Dates 11 décembre 1952 - 11 décembre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/3/7-13
Importance matérielle 7 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/3/7-13. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes sur les corrections à apporter par la 3e session de la Commission constitutionnelle au projet de la Communauté politique européenne

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/3/7 "Note sur les propositions relatives à la compétence de la Communauté politique lors de son établissement", par J. Van Helmont 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/8 "Note sur l'ajustement des propositions relatives aux attributions et aux institutions de la Communauté politique" 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/9 Lettre d'envoi des notes AMJ 4/3/7 et 8 de J. Van Helmont, à Blaisse 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/10 Lettre d'envoi des notes AMJ 4/3/7 et 8, de J. Van Helmont­ à H. Alphand 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/11 Lettre d'envoi des notes AMJ 4/3/7 et 8, de J. Van Helmont à F. Dehousse 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/12 Lettre d'envoi des notes AMJ 4/3/7 et 8, de J. Van Helmont à Lucien-Hubert 1952 1 Pièce
AMJ 4/3/13 Lettre d'envoi des notes AMJ 4/3/7 et 8, de J. Van Helmont à P.H. Spaak 1952 1 Pièce
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