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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Suites de la 2e session de la Commission constitutionnelle
  • Notes de J. Van Helmont
  • Notes sur les travaux des groupes de travail
Information sur le fonds
Pièce
6/7
Dates 30 novembre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/3/18bis
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/3/18bis. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1055 kB

Note relative à la révision du chapitre consacré aux institutions

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