Liste des fonds

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Dates	20 November 1952 - 4 December 1952
Cotes	Cote : AMJ 4/3/14-19
Importance matérielle	7 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/3/14-19. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes sur les travaux des groupes de travail

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 4/3/14	"Note sur l'état d'avancement des groupes de travail de la Commission constitutionnelle", par J. Van Helmont	1952	1 Pièce
AMJ 4/3/15	"Communication téléphonique de M. Van Helmont" relative à une intervention de Amery à la Sous-Commission des liaisons	1952	1 Pièce
AMJ 4/3/16	"Note en vue de la 2e session des groupes de travail de la Commission constitutionnelle", par J. Van Helmont	1952	1 Pièce
AMJ 4/3/17	Autre "Note en vue de la 2e session des groupes de travail de la Commission constitutionnelle" commençant par les mots : "Il est possible d'établir...", par J. Van Helmont	1952	1 Pièce
AMJ 4/3/18	Autre "Note en vue de la 2e session des groupes de travail de la Commission constitutionnelle", commençant par les mots : "A partir des travaux...", par J. Van Helmont	1952	1 Pièce
AMJ 4/3/18bis	Note relative à la révision du chapitre consacré aux institutions	1952	1 Pièce
AMJ 4/3/19	"Communication téléphonique de M. Van Helmont" concernant les dispositions adoptées par la Sous-Commission Teitgen-Dehousse au sujet des observateurs	1952	1 Pièce

Version électronique

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