Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 2e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (7-10 janvier 1953)
  • Rapport de la Commission constitutionnelle et amendements
Information sur le fonds
Pièce
1/4
Dates 20 décembre 1952
Cotes Cote : AMJ 5/1/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 89 MB

"Rapport de la Commission constitutionnelle"

Contenu

(Doc. 1)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée