| Dates | 6 janvier 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 5/1/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Amendement au rapport de la Commission constitutionnelle : contre-projet présenté par M. Debré"
Contenu
(Amendement au Doc. 1)
Version électronique
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