| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 5/2/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Propositions sur les modalités de discussion par l'Assemblée du rapport de la Commission constitutionnelle présentées, au nom du Groupe de travail de la Commission constitutionnelle, par M. von Brentano, Président de la Commission"
Contenu
(Doc. 4)
Version électronique
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