Dates	9 janvier 1953 - 9 janvier 1953
Cotes	Cote : AMJ 5/2
Importance matérielle	2 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Propositions du Groupe de travail

Contenu

Les documents portent en en-tête : Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Session de janvier 1953. Rapport de la Commission constitutionnelle.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 5/2/1	"Propositions sur les modalités de discussion par l'Assemblée du rapport de la Commission constitutionnelle présentées, au nom du Groupe de travail de la Commission constitutionnelle, par M. von Brentano, Président de la Commission"	[s.d	1 Pièce
AMJ 5/2/2	"Propositions du Groupe de travail sur les paragraphes 14, 19 à 24 de la résolution 3"	1953	1 Pièce