Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 2e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (7-10 janvier 1953)
  • Propositions du Groupe de travail
Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates 9 janvier 1953
Cotes Cote : AMJ 5/2/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

"Propositions du Groupe de travail sur les paragraphes 14, 19 à 24 de la résolution 3"

Contenu

(Doc. 9)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée