Procès-verbal, notes et projets de traité et de résolution

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 6/1/3	"Procès-verbal de la 7ème séance, tenue le 31.1.53"	[s.d	1 Pièce
AMJ 6/1/4	"Note sur les autorités spécialisées présentée par M. van der Goes van Naters"	1953	1 Pièce
AMJ 6/1/5	"Projet de traité instituant la Communauté européenne… : avant-projet de rédaction présenté par M. Dehousse, rapporteur"	1953	1 Pièce
AMJ 6/1/6	"Projet de traité instituant la Communauté européenne avant-projet de rédaction présenté par M. Dehousse, rapporteur"	1953	1 Pièce
AMJ 6/1/7	"Projet de traité instituant la Communauté européenne : projet de rédaction pour les chapitres sur les attributions de la Communauté, la procédure de révision du traité instituant la Communauté et les traités CECA et CED et les dispositions générales : présenté par M. Benvenuti, rapporteur"	1953	1 Pièce
AMJ 6/1/8	"Projet de résolution sur les attributions de la Communauté­ en matière économique : présenté par MM. Blaisse et von Merkatz"	1953	1 Pièce
AMJ 6/1/9	"Proposition du Comité de rédaction sur les attributions de la Communauté en matière de politique extérieure"	1953	1 Pièce