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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Préparation et résultats de la 4e session de la Commission constitutionnelle (janvier-février 1953)
  • Suites de la 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Procès-verbal, notes et projets de traité et de résolution
Information sur le fonds
Pièce
2/7
Dates 29 janvier 1953
Cotes Cote : AMJ 6/1/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 6/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.7 MB

"Note sur les autorités spécialisées présentée par M. van der Goes van Naters"

Contenu

(AA/CC/GT (3) 5)

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