"Projet de traité instituant la Communauté européenne : projet de rédaction pour les chapitres sur les attributions de la Communauté, la procédure de révision du traité instituant la Communauté et les traités CECA et CED et les dispositions générales : présenté par M. Benvenuti, rapporteur"

Contenu

(AA/CC/GT (3) 7)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].