| Dates | 6 février 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 6/2/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 6/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Déclaration sur la stabilité nécessaire du Conseil exécutif européen, faite par M. Dehousse, rapporteur, (devant la) Commission constitutionnelle, 4e session, Sous-Commission des institutions politiques"
Contenu
(AA/CC/SCP (4) 18)
Version électronique
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