| Dates | 8 février 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 6/2/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 6/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport de M. Van Helmont sur les travaux de la Commission constitutionnelle : sous-commissions des attributions, des institutions, des liaisons"
Version électronique
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