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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Projet d'institution d'un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur la Communauté européenne de défence
Information sur le fonds
Dossier
Dates 12 janvier 1954 - 16 février 1954
Cotes Cote : AMJ 11/1
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 11/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de traité instituant un contrôle démocratique sur la CECA et la CED

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 11/1/1 "Projet de traité instituant un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l' acier et sur la Communauté européenne de défense" 1954 1 Pièce
AMJ 11/1/2 "Convention transitoire relative au contrôle démocratique de la Communauté charbon-acier et de la Communauté de défense" 1954-1954 1 Pièce
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Vie privée