| Dates | 12 January 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 11/1/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 11/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de traité instituant un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l' acier et sur la Communauté européenne de défense"
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