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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Projet d'institution d'un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur la Communauté européenne de défence
  • Projet de traité instituant un contrôle démocratique sur la CECA et la CED
Information sur le fonds
Pièce
1/2
Dates 12 janvier 1954
Cotes Cote : AMJ 11/1/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 11/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 18 MB

"Projet de traité instituant un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l' acier et sur la Communauté européenne de défense"

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