| Dates | 11 février 1954 - 16 février 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 11/1/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 11/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Convention transitoire relative au contrôle démocratique de la Communauté charbon-acier et de la Communauté de défense"
Contenu
Note du 11 février, avec corrections du 16.
Version électronique
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