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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Projet d'institution d'un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur la Communauté européenne de défence
  • Note et mémorandum sur l'élection au suffrage universel de l'Assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense
Information sur le fonds
Pièce
1/3
Dates 17 février 1954
Cotes Cote : AMJ 11/2/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 11/2/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.2 MB

"Note sur l'élection au suffrage universel de l'Assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense"

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