| Dates | 25 February 1954 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMJ 11/2/2 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 11/2/2 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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| application/pdf |
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"Mémorandum relatif à l'élection de l'Assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense"
Contenu
- a : "Mémorandum..."
- b : "Annexe : Dispositions relatives à l'élection des délégués à l'Assemblée Commune. au suffrage universel"
Version électronique
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