Pourparlers exploratoires entre les pays de l’AELE et la CE sur l’Espace Economique Européen (EEE) : rapport sur la réunion du 16 mars 1990 du groupe de travail sur la libre circulation des personnes.

Contenu

Cette réunion a traité les points suivants : 1. Liste de l’acquis communautaire ; 2. Exceptions permanentes et périodes transitoires d’adaptation. Annexes : Working group on Free Movement of Persons. Internal EFTA and joint EFTA-EC meetings. Brussels, 15 and 16 March 1990. Report by the EFTA Chairman with speaking notes and executive summary of the EFTA Chairman; Preliminary list of Committees with composition and competences. Document additionnel: Working Group III on Free Movement of Persons. Committees: number, kind and date of creation. This brief note presents a list of Council Regulations/Council Decisions and the corresponding Committees.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.