EEE: bref compte-rendu de la réunion du 10 juillet 1990 à Bruxelles du Groupe de négociation III pays de l’AELE-CE no. III sur la libre circulation des personnes.

Contenu

Cette note comprend : 1. Finalisation de la liste de l’acquis communautaire pertinent ; 2. Clarification de quelques questions en suspens ; 3. Justification des demandes de dérogations (exceptions, solutions spéciales, périodes transitoires).

• Annex 1. Elements for speaking notes for the EFTA spokesman at the first joint NG III meeting.
• Annex 2. Working Group III on Free Movement of Persons. Committees: number, kind and date of creation.
• Annex 3. Legislation considered relevant by negotiating group III.
• Annex 4. EFTA NG III. Indications of requests for transitional periods, special solutions or exceptions.
• Annex 5. The relevant acquis concerning free movement of persons. Indication of requests for problem areas.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.