"Droit du travail" - Recherche archives FJME

Intitulés	Types	Dates	Fonds
« Situation et perspectives communautaires dans le domaine du travail », de Gabriel Aubert	document	[s.d.]	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/5/45)
Lettre de Michel Gaudet à William J. Garcin	Texte	14 mars 1961	Fonds Michel Gaudet (AMFG 7/380/4)	1961-03-14
"Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940", de A. Lebrun, Ph. Pétain	Texte	9 mars 1943 - 28 septembre 1943	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde gurerre mondiale (AME 34/1/1)	1943-03-09 TO 1943-09-28
"La réunion de l'Assemblée Nationale et le vote de la loi de révision du 10 juillet 1940"	Texte	9 mars 1943 - 28 septembre 1943	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde gurerre mondiale (AME 34/1/2)	1943-03-09 TO 1943-09-28
"Projet de résolution du 9e congrès des partis sociaux-démocrates de la CEE concernant les affaires sociales".	document	3 avril 1973	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe (AMK 28/8/37)	1973-04-03
Article in Libération : "Assises natiunales pour la défense des industries métallurgiques et minières : commerçants, artisans et travailleurs examineront l'action à mener pour faire échec au Plan Schuman"	document	16 septembre 1950 - 17 septembre 1950	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman (AMG 27/2/16)	1950-09-16 TO 1950-09-17
«Message de M. Bouladoux, Président de la C.I.S.C.».	Texte	18 avril 1962	Discours, allocutions, interviews et declarations diverses de Jean Monnet (AML 184/37)	1962-04-18
Lettre, de Mallarmé (sénateur d'Alger) à R. Giraud	Texte	19 mars 1943	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde gurerre mondiale (AME 34/1/12)	1943-03-19
Lettre de Michel Gaudet à Jean Marchal (professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques, Asnières)	Texte	17 janvier 1966	Fonds Michel Gaudet (AMFG 7/660/1)	1966-01-17
Marchesini, Giuseppe	Dossier	15 mars 1965 - 12 octobre 1965	Fonds Michel Gaudet (AMFG 7/661)	1965-03-15 TO 1965-10-12
« La CEE veut éviter que le marché unique ne remette en cause l’acquis social », Journal de Genève	document	7 septembre 1988	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/5/99)	1988-09-07
« Allocution d’ouverture du congrès », de Christiane Brunner, présidente de la fédération SSP	document	14 juin 1988	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/17/251)	1988-06-14
"Discours de Monsieur Tixier au meeting organisé par l'Union départementale des syndicats confédérés d'Alger"	Texte	10 octobre 1943	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde gurerre mondiale (AME 37/10/1)	1943-10-10
Rapport de Pini au Conseil national : « Révision des articles économiques » de la Constitution fédérale	document	26 septembre 1945	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/15/1)	1945-09-26
« Législation du travail, Plus flexible, pas possible », interview de Pascal Mahon, Domaine Public	document	25 février 2000	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/17/235)	2000-02-25
« Un nouveau regard sur les droits de l'homme en 1993 », éditorial de Paul Collowald, Elan	document	Janvier 1993 - Février 1993	Fonds Paul Collowald (APC 6/50)	1993-01 TO 1993-02
"Annexe III Chronologie de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier"	Texte	20 septembre 1952	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (AMH 0/1/5)	1952-09-20
Nomination de J.M. à la présidence de la Haute Autorité	Dossier	29 juillet 1952 - 29 juillet 1952	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (AMH 1/1)	1952-07-29 TO 1952-07-29
Nomination de la Haute Autorité	Dossier	9 juillet 1952 - 1958	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (AMH 1)	1952-07-09 TO 1958
« Projet Suisse - Union européenne : négociations sur un cadre institutionnel », note de Bénédict de Tscharner pour la séance du Groupe Suisse - Europe	Texte	26 novembre 2013	Fonds Bénédict de Tscharner (ABVT 14/4)	2013-11-26
Lettre de H. Muller (Président de la Fédération des Syndicats d'Usagers et de Consonmateurs) à Jean Monnet. Signée. Annotations manuscrites. Avec une présentation de la Fédération.	document	12 mars 1964	Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance (AMKC 16/9/306)	1964-03-12
« Il faut résister à la dictature ultralibérale », interview de Viviane Forrester, Le Matin	document	12 mars 2000	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/17/98)	2000-03-12
Journalistes sociaux français (Bruxelles)	document	26 octobre 1992	Fonds Jacques Delors (JD-1798)	1992-10-26
« Le droit suisse du travail reste l’un des plus libéraux d’Europe », interview de Gabriel Aubert, Le Temps	document	20 novembre 1998	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/17/197)	1998-11-20
« Guide des principaux instruments relatifs aux droits de l’homme », Background Brief, Foreign & Commonwealth Office, Londres	document	Mai 1993	Fonds Pierre du Bois (PDB 4/7/51)	1993-05
"Discours de M. Pleven devant le National Press Club de Washington, 30.1.51", in Annexe au Bulletin quotidien de presse étrangère, no 1794. No conservé	Texte	2 février 1951	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED) (AMI 5/6/5)	1951-02-02
Note ayant pour objet la publication consacrée au droit des Communautés européennes	Texte	10 octobre 1962	Fonds Michel Gaudet (AMFG 3/274)	1962-10-10
"Déclaration adoptée par l'Assemblée générale du CNPF"..	document	19 janvier 1965	Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance (AMKC 16/13/128)	1965-01-19
"Articles du traité du marché commun relatifs à l'organisation du Comité économique et social et au fonds pour la main d'oeuvre". Annexe de AMKC 3/4/83.	document	[s.d.]	Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance (AMKC 3/4/84)
"Rapport fait au nom de la commission sociale sur les résultats des missions d'étude effectuées dans les pays de la Communauté en vue d'étudier les problèmes particuliers de la libre circulation". Parlement européen. Documents de séance.	document	20 janvier 1964	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe (AMK 48/1/53)	1964-01-20
« Le Conseil de l’Europe : Faits et chiffres », brochure de la Direction de la communication du Conseil de l’Europe	document	Août 1990	Fonds Pierre du Bois (PDB 4/8/14)	1990-08
« Intégration européenne – Fact sheet », du Service d’information du Bureau de l’Intégration	document	24 mai 1991 - 31 mai 1991	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/7/11)	1991-05-24 TO 1991-05-31
"Dix ans de Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes". Programme du 1/9/1. Congrès européen. Annexe de AMK	document	[s.d.]	Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance (AMKC 1/9/4)
« Le grand tournant », Construire	document	3 février 1988	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/16/101)	1988-02-03
« La responsabilité commune : Ethique de l’économie et droits de l’homme », programme du colloque de l’Université de Fribourg	document	9 janvier 1997 - 11 janvier 1997	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/17/2)	1997-01-09 TO 1997-01-11
"Libération".	Texte	mai 1944	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde gurerre mondiale (AME 36/4/66)	1944-05
« Déclaration sur la politique sociale de la Communauté », de l’Assemblée générale des Syndicats libres.	document	12 janvier 1962	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe (AMK 48/3/49)	1962-01-12
'Le message d’Eugène Descamps'	document	13 octobre 1990	Fonds Jacques Delors (JD-1065)	1990-10-13
« Le Conseil de l’Europe et la protection des droits de l‘homme », dépliant, Conseil de l’Europe	document	1 novembre 1993	Fonds Pierre du Bois (PDB 4/7/43)	1993-11-01
Entretien de Jacques Delors avec Johannes Rau, ministre-président de Rhénanie-Nord-Westphalie (Bruxelles)	document	10 février 1994	Fonds Jacques Delors (JD-1898)	1994-02-10
"Rapport sur les mesures racistes exécutées par les pouvoirs publics contre les juifs d'Algérie"	Texte	20 février 1943	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde gurerre mondiale (AME 37/1/10)	1943-02-20
Allocution, « Un demi-siècle de paix du travail dans l’industrie suisse des machines et des métaux », Zürich	document	4 septembre 1987	Fonds Pierre du Bois (PDB 1/6/6)	1987-09-04
« Maîtriser l’avenir ? », de Georges-André Chevallaz, Construire	document	30 décembre 1987	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/5/177)	1987-12-30
« Mémorandum en prévision du débat sur La libre circulation des personnes », Rencontres suisses, Lausanne	document	9 octobre 1996	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/8/15)	1996-10-09
« Charte des droits sociaux fondamentaux : projet mis au point par le conseil "Affaires sociales" et rapport de la présidence au Sommet de Strasbourg », Europe Documents	document	8 novembre 1989	Fonds Pierre du Bois (PDB 4/11/48)	1989-11-08
"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur l’application des dispositions de l'article 69 du Traité, concernant les mouvements de la main-d’œuvre, les mesures relatives à la réadaptation, la formation professionnelle, la situation actuelle et le développement futur de l'emploi dans la Communauté", par A. Bertrand Rapporteur	Texte	mars 1955	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (AMH 11/48/2)	1955-03
"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur les problèmes particuliers liés à la construction d'habitations ouvrières ainsi qu'à l'amélioration et à l'égalisation des conditions de vie et de travail", par W. Birkelbach Rapporteur	Texte	mars 1955	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (AMH 11/48/1)	1955-03
"Combat"	Texte	24 octobre 1943	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde gurerre mondiale (AME 36/4/58)	1943-10-24
Sondages variés	document	Décembre 1994	Fonds Jacques Delors (JD-1630)	1994-12
« La Suisse doit-elle craindre l’Europe fiscale ? », de Mohammad Farrokh, Entreprise romande	document	26 mars 1999	Fonds Pierre du Bois (PDB 2/15/133)	1999-03-26