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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 septembre au 9 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité et de l'organisation de la CECA
  • Elaboration du projet de traité
  • "Elaboration du projet de traité : propositions en vue demettre au point les dispositions relatives aux pouvoirs de la Haute Autorité, au rôle du Conseil spécial des ministres et de la Cour de justice"
  • 1 : Informations 2 : Prix 3 : Production 4 : Répartition en période de pénurie 5 : Investissements
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Dates 10 October 1950
Cotes Cote : AMG 8/3/4a
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 8/3/4a. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.9 MB

1 : Informations 2 : Prix 3 : Production 4 : Répartition en période de pénurie 5 : Investissements

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