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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 septembre au 9 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité et de l'organisation de la CECA
  • Elaboration du projet de traité
  • "Elaboration du projet de traité : propositions en vue demettre au point les dispositions relatives aux pouvoirs de la Haute Autorité, au rôle du Conseil spécial des ministres et de la Cour de justice"
  • Suite : 6 : Réadaptation en régime permanent 7 : Recherche technique 8 : Prélèvements 9 : Mécanismes financiers 10 : Organismes communs
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Dates October 1950
Cotes Cote : AMG 8/3/4b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 8/3/4b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 13 MB

Suite : 6 : Réadaptation en régime permanent 7 : Recherche technique 8 : Prélèvements 9 : Mécanismes financiers 10 : Organismes communs

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