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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 septembre au 9 novembre 1950
  • Elaboration du projet de traité et de l'organisation de la CECA
  • Elaboration du projet de traité
  • "Elaboration du projet de traité : propositions en vue demettre au point les dispositions relatives aux pouvoirs de la Haute Autorité, au rôle du Conseil spécial des ministres et de la Cour de justice"
Information sur le fonds
Pièce
3/4
Dates 11 octobre 1950
Cotes Cote : AMG 8/3/4c
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 8/3/4c. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

Suite : Politique commerciale

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