| Dates | 10 December 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 27/6/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/6/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi (no 9658) tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord sur la Sarre conclu le 23.10.54 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne, par M. Jacques Vendroux.- (No 9689).- Annexe au procès-verbal de la séance du 10.12.54
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.