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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Suites de la 1e session de la Commission "pré-constituante" puis "constitutionnelle", Strasbourg (22 septembre 1952)
  • Notes sur les méthodes de travail de la Commission pré-constituante
Information sur le fonds
Pièce
1/2
Dates 6 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/1/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.1 MB

"Organisation du travail de la Commission pré-constituante : note présentée par le Président de la Commission. Point 5 de l'ordre du jour"

Contenu

(AA/CPC/GT(1) OJ 1 - Annexe au point 5)

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