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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Suites de la 1e session de la Commission "pré-constituante" puis "constitutionnelle", Strasbourg (22 septembre 1952)
Information sur le fonds
Dossier
Dates octobre 1952 - 6 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/1/1-2
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/1-2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes sur les méthodes de travail de la Commission pré-constituante

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/1/1 "Organisation du travail de la Commission pré-constituante : note présentée par le Président de la Commission. Point 5 de l'ordre du jour" 1952 1 Pièce
AMJ 4/1/2 Méthode de travail de la Commission pré-constituante (par Spinelli ?) 1952 1 Pièce
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