| Dates | October 1952 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMJ 4/1/2 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/2 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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| application/pdf |
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Méthode de travail de la Commission pré-constituante (par Spinelli ?)
Contenu
- a : "1. Suggestions sur la méthode de travail qui pourrait être adoptée par la Commission pré-constituante de l'Assemblée ad hoc"
- b : "2. Suggestions concernant les résolutions de principe"
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