| Dates | octobre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/1/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Méthode de travail de la Commission pré-constituante (par Spinelli ?)
Contenu
- a : "1. Suggestions sur la méthode de travail qui pourrait être adoptée par la Commission pré-constituante de l'Assemblée ad hoc"
- b : "2. Suggestions concernant les résolutions de principe"
Version électronique
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