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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Suites de la 1e session de la Commission "pré-constituante" puis "constitutionnelle", Strasbourg (22 septembre 1952)
  • Notes sur l'articulation CECA-CED-Communauté politique
Information sur le fonds
Pièce
1/2
Dates 20 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/1/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

"Organisation du travail de la Commission constitutionnelle concernant l'articulation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté de défense avec la Communauté politique", par J. Van Helmont

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