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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Suites de la 1e session de la Commission "pré-constituante" puis "constitutionnelle", Strasbourg (22 septembre 1952)
  • Notes sur l'articulation CECA-CED-Communauté politique
Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates 22 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/1/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.3 MB

"Aide-mémoire pour M. Monnet"

Contenu

Relatif à la collaboration de la Haute Autorité aux travaux de la Commission constitutionnelle, par J. Van Helmont

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