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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Suites de la 1e session de la Commission "pré-constituante" puis "constitutionnelle", Strasbourg (22 septembre 1952)
  • Notes sur l'articulation CECA-CED-Communauté politique
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Dates 20 October 1952 - 22 October 1952
Cotes Cote : AMJ 4/1/3-4
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/3-4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes sur l'articulation CECA-CED-Communauté politique

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/1/3 "Organisation du travail de la Commission constitutionnelle concernant l'articulation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté de défense avec la Communauté politique", par J. Van Helmont 1952 1 Pièce
AMJ 4/1/4 "Aide-mémoire pour M. Monnet" 1952 1 Pièce

Version électronique

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