Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances
  • 1e séance (23 octobre 1952)
Information sur le fonds
Pièce
2/7
Dates 23 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/1bis
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/1bis. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1202 kB

"Corrigendum au procès-verbal de la 1e réunion tenue le 23.10.52..."

Contenu

Corrigendum à AA/CC (2) PV 2

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée