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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances
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Dates 23 October 1952 - 25 October 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/1-10
Importance matérielle 12 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/1-10. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Ordres du jour et procès-verbaux des séances

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/2/1-5 1e séance (23 octobre 1952) 1952-1952 7 Pièce
AMJ 4/2/6-7 2e séance (24 octobre 1952) 1952-1952 2 Pièce
AMJ 4/2/8-9 3e séance (25 octobre 1952) 1952-1952 2 Pièce
AMJ 4/2/10 4e-séance (27 octobre 1952) 1952 1 Pièce

Version électronique

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