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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances
Information sur le fonds
Dossier
Dates 23 octobre 1952 - 23 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/1-5
Importance matérielle 7 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/1-5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

1e séance (23 octobre 1952)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/2/1 "Procès-verbal de la 1e réunion tenue le 23.10.52…" 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/1bis "Corrigendum au procès-verbal de la 1e réunion tenue le 23.10.52..." 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/2 Edition révisée du "Procès-verbal de la 1e réunion tenue le 23.10.52 ... " 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/3 "Allocution prononcée par M. Monnerville, Président du Conseil de la République, à la séance d'ouverture de la 2e session de la Commission constitutionnelle" [s.d 1 Pièce
AMJ 4/2/4 "Projet de règlement provisoire pour la Commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc : rapport présenté, au nom du Groupe de travail temporaire, par M. Muller" 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/4bis "Corrigendum au règlement de la Commission adopté par la Commission constitutionnelle à sa séance du 23.10.52" 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/5 "Résolution relative à l'admission… des observateurs… adoptée par la Commission constitutionnelle à sa séance du 23.10.52" 1952 1 Pièce
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