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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances
  • 3e séance (25 octobre 1952)
Information sur le fonds
Pièce
1/2
Dates 25 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.1 MB

"Projet d'ordre du jour de la 3e séance à tenir le 25.10.52... "

Contenu

  • a : "Projet d'ordre du jour...".- (AA/CC (2) OJ 4)
  • b : "Annexe 1 : Réorganisation du Groupe de travail : note sur le point 5 de l'ordre du jour".­(AA/CC (2) OJ 4 - Annexe 1)
  • c : "Annexe 2 : Calendrier des prochaines réunions de la Commission et des sous-commissions".­(AA/CC (2) OJ 4 - Annexe 2)

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