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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances
  • 3e séance (25 octobre 1952)
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Dates 25 October 1952 - 25 October 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/8-9
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/8-9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

3e séance (25 octobre 1952)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/2/8 "Projet d'ordre du jour de la 3e séance à tenir le 25.10.52... " 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/9 "Procès-verbal de la 3e réunion tenue le 25.10.52…" 1952 1 Pièce

Version électronique

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