Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Travaux du Comité du plan de travail et Rapport sur le plan de travail de la Commission constitutionnelle
Information sur le fonds
Pièce
9/10
Dates 27 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/17
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1201 kB

"Comité du Plan de travail. 1e session. Projet d'ordre du jour de la 2e séance à tenir le... 27.10.52..."

Contenu

(AA/CC/CPT (1) OJ 2)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée