"Plan de travail adopté par la Commission constitutionnelle"

Contenu

• a : "Plan de travail…".- (AA/CC (2) 9)
• b : "Annexe 1" : lettre du Secrétaire du Conseil de la CECA au Président de la Commission constitutionnelle (AA/CC (2) 9 - Annexe)
• c : "Annexe 1bis" : Lettre du Secrétaire du Conseil de la CECA au Président de l'Assemblée commune (AA/CC (2) 9 - Annexe 1bis)
• d : "Annexe 2 : Questions relatives à la création d'une Communauté politique européenne" (AA/CC (2) 9 - Annexe 2)

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