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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • Suites de la 2e session de la Commission constitutionnelle
  • Notes de J. Van Helmont
  • Notes sur les corrections à apporter par la 3e session de la Commission constitutionnelle au projet de la Communauté politique européenne
Information sur le fonds
Pièce
1/7
Dates 11 décembre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/3/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/3/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

"Note sur les propositions relatives à la compétence de la Communauté politique lors de son établissement", par J. Van Helmont

Contenu

Voir Ani 4/3/8 à 13

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