| Dates | 11 décembre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/3/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/3/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Note sur l'ajustement des propositions relatives aux attributions et aux institutions de la Communauté politique"
Contenu
Voir AMJ 4/3/7 et 9 à 13
Version électronique
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