| Dates | 7 octobre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/1/13 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet d'ordre du jour de la 2e séance à tenir le… 7.10.52..."
Contenu
(AA/C C/GT (2) OJ 2)
Version électronique
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Traitement
Le document porte l'entête : Groupe de travail temporaire de la Commission constitutionnelle. 2e session