| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/1/14 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/1/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Procès-verbal de la 2e séance tenue le… 6.10.52…"
Contenu
(AA/C C/GT (2) PV 2)
Version électronique
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Traitement
Le document porte l'entête : Groupe de travail temporaire de la Commission constitutionnelle. 2e session