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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances
Information sur le fonds
Dossier
Dates 23 octobre 1952 - 24 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/6-7
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/6-7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

2e séance (24 octobre 1952)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 4/2/6 "Projet d'ordre du jour de la 2e séance à tenir le 24.10.52…" 1952 1 Pièce
AMJ 4/2/7 "Procès-verbal de la 2e réunion tenue le 24.10.52…" 1952 1 Pièce
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Droits
Vie privée