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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances
  • 1e séance (23 octobre 1952)
Information sur le fonds
Pièce
5/7
Dates 23 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7 MB

"Projet de règlement provisoire pour la Commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc : rapport présenté, au nom du Groupe de travail temporaire, par M. Muller"

Contenu

(AA/CC (2) 2 rev.)

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