| Dates | 23 octobre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/2/4bis | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/4bis. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Corrigendum au règlement de la Commission adopté par la Commission constitutionnelle à sa séance du 23.10.52"
Contenu
Corrigendum à AA/CC (2) 6
Version électronique
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