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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle
  • 2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances
  • 2e séance (24 octobre 1952)
Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates 24 octobre 1952
Cotes Cote : AMJ 4/2/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/2/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 11 MB

"Procès-verbal de la 2e réunion tenue le 24.10.52…"

Contenu

  • a : "Procès-verbal de la 2e réunion..." (AA/CC (2) PV 3)
  • b : Corrigendum à AA/CC (2) PV 3
  • c : "Annexe 1" : Lettre de Calmes, Secrétaire du Conseil de la CECA à H. von Bretano, Président de la Commission constitutionnelle" (AA/CC (2) PV 3 - Annexe 1)
  • d : "Annexe 2 : Questions relatives à la création d'une Communauté politique européenne" (AA/CC (2) PV 3 - Annexe 2)

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