Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 0	Généralités	1951-1965	5 Pièce
AMJ 1	Le Conseil de l'Europe et le problème de la création d'une Communauté politique européenne	1952-1952	48 Pièce
AMJ 2	Initiative française tendant à créer une Communauté politique européenne et suites immédiates	1951-1952	69 Pièce
AMJ 3	Création première session de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne, Strasbourg (13 et 15 septembre 1952)	1952-1952	65 Pièce
AMJ 4	1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle	1952-1953	101 Pièce
AMJ 5	2e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (7-10 janvier 1953)	1952-1953	87 Pièce
AMJ 6	Préparation et résultats de la 4e session de la Commission constitutionnelle (janvier-février 1953)	1953-1953	32 Pièce
AMJ 7	3e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (6-10 mars 1953) - Travaux ultérieurs du Groupe de travail - 5e session de la Commission constitutionnelle, Strasbourg (23 juin 1953)	1953-1953	15 Pièce
AMJ 8	Notes de Jacques Van Helmont et documents concernant des problèmes liés à la réalisation du projet de Communauté	1953-1953	14 Pièce
AMJ 9	Conférence des suppléants des ministres, Rome (22 septrembre - 9 octobre 1953) - Préparation de la Conférence des ministres, La Haye (26 novembre 1953)	1953-1953	17 Pièce
AMJ 10	Conférence sur la Communauté politique européenne, Paris (12 décembre 1953 - 8 mars 1954)	1954-1954	12 Pièce
AMJ 11	Projet d'institution d'un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur la Communauté européenne de défence	1953-1954	16 Pièce